[nom] Conventions faites entre la république de Pologne et le roi qui venait d’être élu.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/pacta_conventa
Pacta conventa, n. m. pl. (provient du latin. pacta : pluriel de pactum, convention ; conventum, p.p. de convenire : être l`objet d`un accord). - Il s`agissait de conventions, conclues entre un peuple et son roi, qui définissait les droits et devoirs respectifs du roi, du peuple et des représ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacta_Conventa
Pacta conventa est un traité imposé en 1102 par le roi Coloman de Hongrie aux nobles croates réunis sur la Drave à la suite de la défaite militaire de la Croatie en 1096. - Par ce pacte, les nobles représentant les douze principales tribus croates reconnurent Coloman comme roi légitime de...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacta_conventa_(Croatie)
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